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Mentions légales

Informations générales

Vous êtes connecté au site https://ford.tarif-express-auto.fr, publié par AssurOne, pour le compte de FCE Bank Plc et d’Allianz IARD, proposant le contrat Ford Assurance Automobile. L’accès à ce site internet est gratuit (hors frais de connexion éventuels de votre opérateur).

 

Siège social : AssurOne Group 2/8, rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine

Responsable de la Publication : Eric Dodin

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis

L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française.

«Ford Assurance Automobile» est un contrat d’assurance automobile couvert par Allianz IARD, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 991.967.200 euros, siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex 542 110 291 R.C.S Nanterre.

Contrat présenté et géré par AssurOne SAS au capital Social de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine – RC professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09.

Assurone est une société du GROUPE PRÉVOIR, entreprise d’assurance mixte, société anonyme au capital de 81 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 343 286 183, dont le siège est situé 19, rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris cedex 09, entreprise régie par le Code des assurances. Le Groupe Prévoir détient ainsi une participation supérieure à 10% du Capital d’Assurone. Aucun assureur ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaire d’Assurone ou n’est détenu à plus de 10% par Assurone. Assurone perçoit une commission des assureurs au titre de la distribution et de la gestion des contrats d’assurances.

FCE Bank Plc – Succursale France, Société Anonyme au Capital social de 8 164 186 euros dont le siège social est situé au 1, rue du 1er Mai Immeuble Axe Seine – CS90209 – 92752 Nanterre Cedex – intervient en tant que courtier d’assurance. Entreprise immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 009 071 (www.orias.fr). RCS Versailles sous le numéro 392 315 776. N° TVA Intracommunautaire FR71 392315776.

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit. Les Dispositions Générales sont disponibles dans le site et au cours de la procédure de tarification.

 

Produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

 

Conditions d’utilisations

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur et ses partenaires. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

Toutefois, dès lors que l’utilisateur entre dans l’espace de souscription en ligne, les données présentées dans les documents d’adhésion à éditer sont contractuelles. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

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En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

 

Utilisation du site

Ce site internet auquel vous êtes connecté permet aux utilisateurs de :

  • s’informer sur son offre de produits d’assurance ;
  • nous contacter par téléphone ;
  • réaliser un tarif indicatif d’assurance automobile en ligne ;

 

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et règlementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur du site internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est à la charge de l’utilisateur de se prémunir contre les virus informatiques qui pourraient infecter son ordinateur, suite à l’utilisation ou un téléchargement sur notre site.

Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive. Toute autre utilisation du site, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication qui se réserve la possibilité de faire supprimer ces liens à tout moment.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable. Ces liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

 

Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments, sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur. Tous droits sont donc réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites.

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Message électronique

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à AssurOne dans le cadre du partenariat Ford de ce site ou qu’AssurOne dans le cadre du partenariat Ford vous a envoyé.

 

Crédits photos

Elles ont été transmises par le constructeur (ou son agence) ou téléchargées sur le site du constructeur avec accord. Photos non contractuelles.

 

Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

 

Gestion des réclamations

En cas de réclamation

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter :

Par email à l’adresse : gestion@ford-assurance.fr

Par courrier à : Ford Assurance Gestion – 153 rue de Guise CS 60688 – 02315 Saint Quentin

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations :

Ford Assurance – Service Qualité

153 rue de Guise CS60688

02315 SAINT QUENTIN

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet Par courrier à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50 110

75441 Paris Cedex 09

Par voie électronique à l’adresse suivante : le.mediateur@mediation-assurance.org

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons du respect de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des données que vous serez amené à communiquer par le biais de ce site.

Traitement de vos données personnelles

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. La fourniture des informations obligatoires est nécessaire au traitement de votre demande.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par AssurOne pour le compte de Allianz IARD et sont destinées à la gestion des demandes de contact, d’informations tarifaires ou l’élaboration de devis d’assurance, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.

Les données recueillies pourront également faire l’objet d’un traitement destiné à la souscription, l’exécution et la gestion des contrats d’assurance, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Ces données peuvent être également transmises aux différents organismes et partenaires directement impliqués dans votre contrat.

Elles pourront également être traitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des analyses et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, à produire des statistiques ou du reporting mais également à lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime.

Elles peuvent être traitées à des fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée en rubrique « Contact ».

Allianz IARD est responsable de traitement indépendant pour chacun des traitements de données qui lui est propre.

Assurone est responsable de traitement indépendant pour chacun des traitements de données qui lui est propre.

Destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données peuvent être :
– Les services concernés de votre intermédiaire en assurance ou de votre assureur
– Leurs éventuels sous-traitants (fournisseurs de services)

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

Conservation des données

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du prospect.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques.

Que faisons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Ce site internet est totalement sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https. Le https est un « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur. Les pages où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements. A ce titre, l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées.

Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD et veillons à ce que nos sous-traitants ou co-contractants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.

De quels droits disposez-vos pour la protection de vos données personnelles ?

Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas.

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas. Certaines données ne pourront pas être effacées et pourront être conservées pendant toute la durée de délais de prescription applicables.

Droit à une limitation de traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement, le temps que nous examinions votre demande relative à l‘un des droits cités précédemment. Nous arrêterons d’utiliser vos données mais elles seront conservées.

Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne ou l’organisme de votre choix.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.
La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Pour exercer ses droits, il vous suffit de nous écrire par courrier auprès du Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse : DPO – AssurOne Constructeur Automobile 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou par mail à dpo@assurone-group.com.

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Vous êtes informés que vos données personnelles peuvent être utilisées par Assurone à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique sur la base de nos intérêts légitimes.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible via bloctel.gouv.fr.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par téléphone en écrivant à dpo@assurone-group.com.

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